Dossiers

Partageons nos expériences!

Les dossiers que nous vous présentons sous cette rubrique ont été validés par les administrateurs du RAP-HL. Ces documents vous sont rendus disponibles dans l'intention d'orienter un peu votre recherche et de vous éviter temps et labeur. Ces documents représentent une mine d'informations qui vous guideront et vous référeront vers les sites officiels des Ministères et organismes experts en protection de l'environnement.

Transport Canada - Modifications au Règlement sur les restrictions visant l'utilisation de bâtiments

Résumé des modifications du "Règlement sur les restrictions visant l'utilisation de bâtiments", présenté par Patricia Prévost lors du 9e forum régional pour la protection des lacs le 17 août 2019 à Ste-Véronique, Rivière-Rouge.

Présentation FORUM 2019_RRVUB.pdf

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Une rencontre a eu lieu le 21 septembre 2017 à Montréal pour une consultation publique organisée par Transport Canada dans le but de recevoir les avis des citoyens intéressés concernant la modernisation du RRVUB, soit le "Règlement sur les Restrictions Visant l'Utilisation des Bâtiments (bateaux)", sur les plans d'eau du Canada. Des administrateurs du RAP-HL y étaient.

Vous trouverez ci-joints l'ordre du jour et quelques documents distribués lors de cette rencontre, ainsi qu'un court résumé fait par une des administratrices du RAP-HL.